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Loi CHATEL

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Loi CHATEL

Messagede Anycashback » Mer 7 Sep 2011 16:22

Bonjour à tous,

Voilà, je suis actuellement chez bouygues pour un contrat de 24 mois s'arrêtant le 10 septembre 2012.

D'ici quelques jours, cela fera bientôt donc un an que j'aurais le forfait en question.

Je souhaiterai résilier, et donc savoir quels sont les conditions pour la loi CHATEL.

Je paye actuellement un forfait de 92,40€/mois.

Je souhaiterai me rendre chez SFR.

Merci pour votre aide.
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Re: Loi CHATEL

Messagede dug30 » Mer 7 Sep 2011 18:59

92€ / mois ?? c'est quoi comme forfait ?

A mon avis tu ne peux rien faire, la loi CHATEL te permet de casser ton contrat a la date de renouvellement, même si tu as passé le délais avant lequel tu doit prévenir que tu veux résilier.

Mais la c'est diffèrent, tu as signé un engagement de 24 mois, si tu n'en es qu'a la fin de la première année, tu es encore bloqué pour 1 an.
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Re: Loi CHATEL

Messagede Nons » Mer 7 Sep 2011 20:15

Il me semble que cette loi te permet de résilier en payant la moitié de la somme que tu dois encore à l'opérateur.
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Re: Loi CHATEL

Messagede xalulama » Sam 17 Sep 2011 21:53

bonjour
la loi chatel permet sur des abonnements de 24 mois de résilier a partir du 13 mois echue en reglant le quart des sommes restant dues
sur des abonnement de 12 mois il n'y a aucunes adaptation de la dite loi
par contre en voulant beneficier de cette application de la loi bonne chance si tu veux faire une portabilitée du numéro d'un operateur a l'autre
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Re: Loi CHATEL

Messagede Papyspirit » Mar 20 Sep 2011 23:12

renseignez-vous avant d'annoncer tant de chose!

la loi chatel est très simple d'utilisation et surtout automatique!
Gardez bien en tête que vous n'avez aucune demarche. Abonnez-vous chez votre nouvelle opérateur avec votre RIO (relevé d'identité opérateur) et il s'occupera de tout, la conservation du numéro ce fait en même temps sans problème.
votre ancien opérateur vous enverra les factures dans un deuxieme temps.

Je crois effectivement (a vérifier car j'en suis pas certain) comme énoncé plus haut que tu peux partir a partir du 13eme (pas 12?) en étant redevable de 25% des sommes restante.

je rappelle encore un fois que c'est super simple!
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Re: Loi CHATEL

Messagede Galatee » Mar 20 Sep 2011 23:50

c'est super simple, sur le papier :P Bien souvent c'est l'usager qui doit rappeler à son opérateur qu'il peut bénéficier de la loi chatel.

soyez vigilants !
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Re: Loi CHATEL

Messagede Papyspirit » Mer 21 Sep 2011 20:51

Galatee a écrit:Bien souvent c'est l'usager qui doit rappeler à son opérateur qu'il peut bénéficier de la loi chatel.


Ca c'est pas faux!
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